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1 596 résultats pour « Congard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162700718eff35429d864ee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

avait rejointe à la demande de celui-ci à l'issue de son congé de maternité alors qu'elle était salariée du groupe Accor et au fait qu'elle n' a finalement retrouvé un emploi au sein de la société Concorde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Monsieur Lionel Y... a ouvert la porte de son bureau où vous vous êtes introduit et vous l'avez insulté "espèce de connard". Cette conduite met en cause la bonne marche de notre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Valérie SPIGUELAIRE, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2025, Madame Gwenaël COUGARD

Source officielle
CA

3e chambre

6528dfdeaaebb88318fda931

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda935

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80374

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social Défaillant, déclaration d'appel signifiée à étude **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaël COUGARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2021, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U], le traitant de : "connard, toujours aussi con", MM. [E] et [K] qualifiés de "bon à rien", d'autres salariées de : "putes et salopes", le directeur d'une succursale, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69731af6cdc6046d4763d7cd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01494_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler

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CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f182

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8214

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36550

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5c8955548e0aba48f50

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

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