assistée de Me Claire X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017324, Me Julien COSTANTINI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 *****

SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SARL MICROSOFT FRANCE Parc Technologique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN

Ayant son siège Rue Arthur Enaud 22600 LOUDEAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée à mairie Société FENERY Ayant son siège 6, rue de Constantine

avec des précisions sur le déroulement du chantier, ainsi qu'une facture d'honoraires pour suivi de chantier réalisé à 50%, datée du 24 octobre 2002, établie sur papier à en-tête 'Eko Concept André Costantini

représentée par Me Sylvain LETEMPLIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [O] né le 10 Mai 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florence GENELETTI-CONSTANTINOFF

MATTEI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS HOTEL CONSEIL - HOTEL MASSENA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Vanessa CONSTANTINO

paritaire de LYON du 12 Septembre 2019 RG : F14/04632 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [A] [D] épouse [U] née le 08 Juillet 1973 à CONSTANTINE

APPELANTS Monsieur [OM] [J] né le 27 septembre 1952 à DAMAS (SYRIE), demeurant [Adresse 14] Madame [V] [E] épouse [J] née le 14 septembre 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 14]

d'autres Etudes notariales ont été poursuivies, à savoir auprès de Maître [U] à [Localité 10], de la SCP MAUGARNY ET DE LORENZI LA FLECHE à [Localité 8], de Maître [D] à [Localité 12] et de la SCP CONSTANTIN

Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257, substitué à l'audience par Me Constantin

1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 281358 substitué par Me Louise CONSTANTIN

F..., - les observations de Me Gilliocq, représentant la commune du Grau-du-Roi, - et les observations de Me Constantidines représentant la société intimée.

COM 22 rue de Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Michel X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [E] [R] né le 25 février 1970 à Constantine

et par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE, INTIME : Monsieur [H] [Z] né le 30 Mars 1962 à Constantine

Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Charles Constantin-Vallet

INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS [F] et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 5] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS 2 et/ou la SCI FONCIERE CONSTANTINE

par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre-Louis SCHAMING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (SELARL CONSTANTIN-VALLET