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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me REGY, avocat au barreau de la Corrèze ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro ...du
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
.-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
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19 janvier 2015
X..., CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE pris en la personne de son représentant légal, MINISTERE PUBLIC DROIT DE VISITE GRANDS PARENTS Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
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31 mars 2015
Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Corrèze en date du 20 août 2013, comparant en personne E T : Selarl Z...
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23 novembre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 NOVEMBRE 2015
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26 novembre 2015
greffe : ENTRE : GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14 rue Vidailhan-31131 BALMA, prise en la personne de son représentant légal représente par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE
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11 janvier 2013
C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, le second l'assignant à résidence dans le département de la Corrèze pendant une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_23BX02679_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
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4 mars 2014
Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze en date du 17 avril 2014, comparant en personne E T : Maître Sandrine Y... ... ... 19109 BRIVE CEDEX
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3 juillet 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014 --
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1 septembre 2014
représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me SOUMY, avocat au barreau de Corrèze (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 7641 du 17/ 02/
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12 septembre 2014
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE LS/MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2014 ---===oOo=
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13 mars 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Lisa Y...
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18 octobre 2011
Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Gilles X..., actuellement en soins psychiatriques au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à MENESTIER MERLIMES (Corrèze
Chambre des étrangers-JLD
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20 octobre 2022
INTIMES : LE PRÉFET DE LA CORREZE, avisé, absent MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique,
ETRANGERS
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26 avril 2023
régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS : Suivant arrêté du Préfet de la Corrèze du 25 mars 2023, notifié le même jour à 09H46, M.
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