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14769 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00028 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS

Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Elise LUCAS substituant Me Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE de L'AARPI DAC

Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 18] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 11] et MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC

La cour relève que dans la partie description sont ajoutées, en dehors de toute case à cet effet, les mentions manuscrites suivantes 'BTD 8440 TTC DAC 17240 TTC'.

GOMILA, avocat au barreau de NICE - Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/01/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC

04/07/2025 à : - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2025 à : - FRANCE TRAVAIL DAC

Localité 8] La société de droit finlandais BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED immatriculée en Finlande sous le n° 0947118-3 venant aux droits de la société MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC

sous le numéro 844 115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la DAC

deux lignes d'écritures sont comptabilisées sous une même référence) d'un montant global de 15.757,30 €, enregistrées en date du 26 décembre 2002 dans la comptabilité de [D] [B] sous le libellé '[J] INS DAC

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, membre de la DAC BEACHCROFT France

compréhension ; qu'elle conclut à la confirmation de la sentence arbitrale l'ayant rejeté sans ordonner de mesure d'instruction ; qu'elle rappelle que les tableaux y figurant ont été dressés par le cabinet DAC

Toutefois, à la suite de l'avis de l'architecte des bâtiments de France et sur demande de la Direction des affaires culturelles de l'Océan Indien (DAC OI), le programme des travaux a été modifié dans le

croyez moi ' AUJOURD'HUI SAMEDI LE MINIMUM C'EST 2 PAR MAGASINS (') dès que vous êtes à 2 GDF merci de m'envoyer un texto ' n'oubliez pas de remplir le DAC de 16h et le soir avec exactitude !!!

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751-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Charleville-Mézières, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne et à la compagnie Amstrust International Underwriters DAC

dossier que ce magistrat avait été détaché avant 2020 en qualité d’adjoint au chef du bureau du droit public général et du droit constitutionnel au sein de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS