GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

civile, l'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été

DBVB-V-B7C-BCXN6 Société COOPAZUR PROVENCE - COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CRA U C/ SAS AGRIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CURZU Me Jean-Philippe DANIEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Daniel

I /- FAITS et PROCÉDURE Monsieur Louis X... a été opéré le 6 janvier 1989 d'une tumeur spinale bénigne, appelée méningiome, par le Docteur Jean- Marc Y..., chirurgien, avec le concours du Docteur Danièle

au barreau de LYON substitué par Me Bruno-Charles REY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame Danièle

. : 07 / 06476 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 22 novembre 1950 à STRASBOURG ... ...

] (49) Représenté par Me Erwan LE MORHEDEC de l'AARPI BeLeM, avocat au barreau de PARIS, toque : L0182 INTIMEE SCP CABINET [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Daniel

exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

[U] invoque la prescription des faits fautifs sur le fondement de l'article L.1332-4 du code du travail.

En revanche, si des manifestations d'orgueil ressortent des déclarations que Monsieur Procureur affirme avoir entendues, leur caractère fautif n'est pas suffisamment établi.

La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER,

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

DELPEUCH, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code