Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
25 octobre 2022
redressement judiciaire de la SARL TRI RANDO ECO par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 29 janvier 2020, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95aa3
22 mai 2018
22 mai 2018
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
16 février 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielleChambre de la Proximité
662b4402fe25450008314ce8
25 avril 2024
25 avril 2024
contentieux de la protection de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] née le 03 mai 1989 à [Localité 6] (76) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
publiquement le 21 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SAS DISTRICERA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle4e chambre civile
64a7b0703bcaf505db69677b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CIC Sud Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie PUECH-DAUMAS substituant Me Gilles LASRY de la SCP
Source officielle5ème Chambre
6673c775ff41080008afbc49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Y] [T] né le 30 Août 1988 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) Chez Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 21/00354 **** APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6b3383a880008fd0887
11 janvier 2024
11 janvier 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 13 Février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
603711cbe5a8f3ac367ed039
16 juin 2015
16 juin 2015
barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [I] née [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/SINQUIN/ DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son Président en exercice,26, rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 26 Septembre 1986 à RENNES (35000) ... ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me OUAIRY-JALLAIS substitutant Me QUESNEL de la SCP SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D, celles de Me Hipeau, pour la commune de Montauban-de-Bretagne, et celles de Me Daugan, pour Mme C. La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
23 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac49
7 mars 2013
7 mars 2013
BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679c
23 mai 2013
23 mai 2013
HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629876201c88caf8c4e21a
21 mars 2013
21 mars 2013
Oliwia Nadia ISMAIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e4e97797cdb2f7583c94
21 juin 2012
21 juin 2012
Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePage 18 sur 36