Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

La SA Carrefour a également considéré que son salarié travaillait 46H par semaine.

La société Carrefour Hypermarchés a présenté au service une réclamation préalable en date du 26 décembre 2018.

C'est dans ces circonstances que, le 12 mai 2010, les sociétés Converse et Royer Sport ont fait assigner la société Carrefour Hypermarchés (ci-après société Carrefour) en contrefaçon de marques devant

RG N : 12/ 00903 AFFAIRE : SA CARREFOUR BANQUE C/ Denis X... P-L. P/ E.

à l'accident du travail du 13 février2021, soit entre cette date et le 30 avril 2022, - débouté la SAS Carrefour Hypermarchés de sa demande d'expertise, - condamné la SAS Carrefour Hypermarchés aux

- Condamné la société Carrefour banque aux entiers dépens mais également à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 632 Rôle N° 11/20075 [U] [X] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

[R] [B] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4622 Me Fernanda

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01184 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01182 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01121 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR

Il résulte par ailleurs des documents informatiques édités par la société Carrefour, et que M.

EXPOSÉ DES FAITS Expliquant avoir fait une chute le 11 janvier 2017 dans un magasin 'carrefour market' de [Localité 8], Mme [J] [R] a obtenu en référé l'organisation d'une expertise.

Au soutien de ses prétentions, la SA Carrefour Banque fait valoir en substance que le tribunal de proximité a improprement qualifié son jugement, en ce que la demande formée par la SA Carrefour Banque