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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
677f662ee034c1f8dc458965
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S.A. [17] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie ALBERTINI de la SELARL P D G B substituée par Me Yana SMITH
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e18c4cf860008dff524
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Romain CHAVAGNEUX, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [G] épouse [O] née le 18 janvier 1963 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Olivier D'ORIA de la SCP SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
situations dans lesquelles les salariés effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur (cf arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 mars 1980, Macarthys Ltd c/ Wendy Smith
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89878
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Elle expose appartenir au Groupe TEDDY SMITH, dont le siège social est à TOULOUSE et exploiter une cinquantaine de magasins relevant du ressort géographique de plusieurs URSSAF; que la paie de tous les
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d3
3 juillet 2008
3 juillet 2008
...a été embauché le 14 janvier 2002 par la société ABILITY KINETEC, par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur commercial et marketing, au sein de la division réhabilitation du groupe SMITH
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5254c6ec55cf7101fb
4 mars 2014
4 mars 2014
travail signé par Monsieur [P] le 15 février 2005 prévoit le versement d'une prime de 2% maximum sur objectifs calculée sur le chiffre d'affaires facturé hors taxes net de ristournes pour la collection SMITH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037573bbd9a3434f9228d9c
9 avril 2015
9 avril 2015
VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION COMITE DE PROMOTION R3AP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert CHARPENTIER de la AARPI - SMITH-VIOLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
Coffee n'Smoothie » et « Creepez » ; DIRE ET JUGER irrecevable, et en tout état de cause infondée, la prétention indemnitaire formée par X... Y... et X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 3] MONTATAIRE Représenté par Me Khadija AKHZAM, avocat postulant au barreau de SENLIS, et ayant pour avocat plaidant Me Smeth SAMBA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (PÔLE SOCIAL) EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence SMYTH
Source officielle6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En juin 2015, le client DS Smith qui représente le chiffre d'affaires de 600 000 € par an, a été transféré sur votre portefeuille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
dont le siège social est 54, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, J025. assistée de Maître Alexandra NERI, avocat au Barreau de Paris, Cabinet HERBERT SMITH
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b176
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE VILLLEPIN Me SIMONI SCP LEVAIQUE SCP MAGNAN Me BARTON -SMITH
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80313
9 mai 2022
9 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bd498a54057d103050
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : Les propriétés de M.
Source officiellePage 18 sur 37