il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté sur le montant de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la SA Gantelet Galaberthier, ayant pour avocat la SCP DPA Ducrot

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la SMAC, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande

2004 en fraude de ses droits ne lui est pas simplement inopposable mais est nulle, et à préciser que Madame Danielle B... divorcée C... interviendra à la vente aux lieu et place de Jeanne PINSON née DUBOUT

poursuites et diligences de la société ROLIN-BAINSON ... 69100 VILLEURBANNE assistée de la la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocats au barreau de LYON Date de clôture

] [Adresse 4] Représenté par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 301 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Romain DUCROQ

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mériem IDERKOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2639 INTIMEE : Mme [E] [F] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DUCROT

FRANCE ECO LOGIS représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Courant 2012, la société Ducros et la société Mory ont fusionné pour donner naissance à la société Mory Ducros, dont la société Arcole Industries était l'associée majoritaire. 4.

Courant 2012, la société Ducros et la société Mory ont fusionné pour donner naissance à la société Mory Ducros, dont la société Arcole Industries était l'associée majoritaire. 4.

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUCROT

de Lille INTIMÉE SCI Adef IV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légax domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cindy Dubrulle

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 17/00324 **** APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante Ayant pour conseil, Me Aurélie DUIGOU

est situé [Adresse 1] SAS FONDACONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT

Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21

[V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : SARL RAPIDEPANNAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CAMPAGNE, avocat

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant la société S-PASS et de Me Dubroca, représentant la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot pour la société Gefirex Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, le syndicat de copropriété Le Sappi, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15