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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f99d

Appel

3 août 2023

3 août 2023

] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd7f0cfe7ae188feae0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd7f0cfe7ae188feae2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66878d2305d6f7f678d49578

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBV3-V-B7I-WTGZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [V] [O] Me Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b47

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b53

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847363001e49f9f26b57

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296bd

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/733 Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Plusieurs enfants sont issus de cette union : - Omaël, Likalio, Yéyé, Katris né le 1er mars 2008 à Nouméa, - Stéphane, Saylas, Kelepi-Vuna, Daniel né le 21 novembre 2010 à Nouméa.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F], et de caractériser les restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi dont il fait l'objet, - réserver à M.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48db0b9ed1b0008c66cae

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

greffière, REQUÉRANT : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française Chez [5] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, représentée par Maître Stéphane

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

greffière, REQUÉRANT : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française Chez madame [F] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9705d6f7f678d48e50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8e9a9834ffd825fbaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb66

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi-solidarité auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2001 au 27 novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1eb

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

avocat au barreau de LA MEUSE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 3493 / 04 du 17 / 06 / 2004 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de NANCY) INTIMEE : Madame Stéphanie

Source officielle

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