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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cb9ecdc6046d4789458c
16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbd0cdc6046d47894947
et de décision : B N° RG 26/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f43a43cdc6046d472d91cb
30 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERX Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11H06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f040d3cdc6046d47cc8f16
27 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND77 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 11H31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f040ddcdc6046d47cc919c
et de décision : B N° RG 26/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69f040ffcdc6046d47cc99ea
et de décision : B N° RG 26/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69d89172cdc6046d47bbb914
et de décision : B N° RG 26/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a1136f7cdc6046d47a642bd
et de décision : Q N° RG 26/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a225d0fcdc6046d473838b7
4 juin 2026
et de décision : B N° RG 26/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a192479cdc6046d4753714b
27 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a1924d6cdc6046d47539764
général et de décision : B N° RG 26/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise
6a192474cdc6046d47536e98
et de décision : B N° RG 26/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4L Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a192477cdc6046d47536fd4
et de décision : B N° RG 26/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4K Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
6a192484cdc6046d47537712
et de décision : B N° RG 26/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4A Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1136f5cdc6046d47a6424a
° RG 26/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a1136dacdc6046d47a63cb9
et de décision : B N° RG 26/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Chambre civile
695f8372cdc6046d479bd51a
7 janvier 2026
LA [6], élisant domicile à [Localité 8] non comparante, ni représentée. Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté.
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