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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
8 juin 2017
Après avoir renouvelé la période d'essai pour une durée de deux mois le 7 juin 2012, par lettre notifiée le 9 juin 2012, la Société MEURICE SPA a mis fin à la période d'essai à compter du 23 juin 2012.
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97dd
27 juin 2011
27 juin 2011
Par courrier recommandé du 29 janvier 2009, la société GERY MANUTENTION lui a signifié la fin de sa période d'essai.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le contrat de travail de Mme [O] [M] prévoyait 'une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois 2 mois (soit fin de la période d'essai le 3 mars 2019)'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1f
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Par ailleurs, la phrase apposée par elle « Je prends note de ce renouvellement de période d'essai.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C... a présenté, le 14 septembre 2020, une demande d’indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B A a présenté, le 14 décembre 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
28 mai 2013
Ce contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois à laquelle la société WMG a mis fin le 3 juillet 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C a présenté, le 8 mars 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C B épouse D a présenté, le 7 novembre 2019, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B épouse A a présenté, le 3 juin 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la rupture de la période d'essai Au soutien de son appel, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084e0
2 juin 2017
2 juin 2017
La prise d'effet de la rupture de la période d'essai est fixée au 2 mai 2014 ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Marc X... en main propre contre décharge, la société H & M a mis fin à la période d'essai.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
Source officielleCour d'Appel
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
10 mars 2004
Par courrier du 22 août 1995 la société U.T.S. lui a signifié la rupture de son contrat de travail en période d'essai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0b92c25a97f0381f4a4a
17 juin 2014
17 juin 2014
Le 20 janvier 2010, l'employeur a mis fin à la période d'essai, sans préavis.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ba58162057dac66fd
4 mai 2022
4 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 mars 2019, Madame [G] est informée de la rupture de sa période d'essai.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff2a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; le contrat de professionnalisation sur le même poste que sur celui du contrat d'apprentissage visait une période d'essai de 20 jours, soit une période d'essai jusqu'au 4 novembre 2019 et le contrat
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777ff
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au titre de la rupture de la période d'essai sans délai de prévenance, la société intimée se prévaut de l'accord de Mme [G] pour une rupture de période d'essai « avec accord commun de ne pas faire de préavis
Source officiellePage 18 sur 336