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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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4 mai 2022
] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE C
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24 février 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09503 [F] C/ SOCIETE LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 10 Novembre 2015
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03189 [G] C/ SA WURTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Avril 2011
Cour d'Appel
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6 mars 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° : 34 AFFAIRE N° : 99/00483 AFFAIRE Nicole X... / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, S.A.
6162d670a2a5768a176c5557
5 octobre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01558 [V] C/ SA CLINIQUE [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Mai 2011 RG
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A
62c52995a2c4236379079b22
5 juillet 2022
CIRDECO Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
dont le siège social est [Adresse 5] (France), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Nicolas
Pôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
PRUD'HOMME CHRISTOPHE & BAUM NICOLAS ayant son siège : 50 rue Etienne Marcel - BP 6553 75002 PARIS Titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd
21 juin 2011
né le 13 mars 1951 à Saint Symphorien sur Coise (69) ... 42330 AVEIZIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître BES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Monsieur
Sécurité sociale
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4 septembre 2012
R.G : 11/06342 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
Pôle 4 - Chambre 13
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Me Hervé ROBERT, - M.
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
CASINO de [Localité 5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.
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6 janvier 2012
Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, le 21 décembre 2009, [P] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
6163278c33484180ee72289d
26 août 2011
APPELANT : [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6 mars 2012
par son mandataire la société COTRIMO GESTION ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe COMTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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27 mai 2014
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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26 février 2008
G : 05 / 06537 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008
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5 février 2013
COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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