Versailles, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [W] Chez Madame [L] [W] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Fabian

Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida

Farida, G... Fouzia, E... Arbia). Qu'enfin, d'autres salariés ne font état que de leur cas personnel et n'attestent d'aucun fait précis concernant Madame Rachida X... (H..., I..., J...).

devis (cf mention 'sous réserve de voir le véhicule') ; par ailleurs, certaines pièces auxquelles il est fait référence se rapportent manifestement à des véhicules d'autres marques (Seat Ibiza, Skoda Fabia

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI

BASTIA INTIMEES : SCI GARGANTUA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Hameau de Castello 20222 BRANDO ayant pour avocat Me François FABIANI

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [T] épouse [R] née le 07 Octobre 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julia FABIANI

[Localité 3] [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la mise à disposition.

numéro 2024-001697 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Lorine FABIANO

procédure ; Attendu que seul le rapport de vérifications techniques de la SOCOTEC du 29 septembre 1997 n'a fait état que d'une seule difficulté, à savoir l'alarme générale des magasins CASH CONVERTER et FABIANO

I de Purettone-Allée Jaune-Lot no23 20290 BORGO ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre

B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société Pol 55, représentée par la SCP d’avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Suivant bail conclu le 27 janvier 1999, la SIDR a donné à

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE LA COUR : Madame [E] [I] [Y] est propriétaire du lot n° 12 au sein de la résidence