RG 20/01342 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI la SCP FESSLER

N° Portalis DBVM-V-B7C-JVBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FESSLER

[N] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [V] [K] [Adresse 2] [Localité

Depuis le château de Fey, situé dans un écrin végétal sur les hauteurs dominant la vallée de l’Yonne, à 8 kilomètres 400 du projet et qui est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1973, le

bise au-dessus de son bureau, pour qu'elle soit obligée de se pencher qu'ils puissent mieux voir son décolleté », que, sortant de sa poche un billet de 50 €, il lui avait proposé à de lui faire une fellation

SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 47 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE représentée par Me Pierre FEYTE

représentée par Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [N] [J] née le 14 Janvier 1900 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre FEYTE

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7L [U] [T] c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX

de départage de GRENOBLE en date du 10 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Alain FESSLER

Monsieur [S] [R] et assistée par Me Franck MILLIAS (avocat au barreau de HAUTES ALPES) INTIME : Monsieur [G] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Alain FESSLER

Le 10 février 2015 Mme X... déposait plainte auprès de la gendarmerie de Lifou en raison de faits de viols (fellations) dont A...aurait été victime de la part d'un jeune voisin (17 ans) M.

1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Caroline FEL

Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE GARDOISE 13 Avenue Feuchères 30000 NIMES représentée par Me Guillaume FEY

constitué INTIMÉE : La FONDATION DES APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 40 Rue de la Fontaine 75016 PARIS Représentée par Me Guillaume FEY

ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.

Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120922 - Représentant : Me Dorothée FEY

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Les voiles ferlées, le bateau rincé.

------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPL

Christine ARANDA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me ARDILLIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Peggy FESSLER