AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’autorité environnementale a considéré que si « la présentation de la ressource en eau [était] succincte », elle permettait néanmoins « d’identifier un enjeu fort pour l’alimentation en eau potable ».
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FOROT IMMOBILIER
21/08/2026
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FOROT, Thérence, Marius, Paul
02/03/2026
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FOROT IMMOBILIER
24/02/2026
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FOROT, Patrick, FOROT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/08/2025
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FOROT IMMOBILIER
24/07/2025
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1ère chambre civile B
6162af189547460d26ddb69e
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Par jugement du 24 février 2011, le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a déclaré la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS recevable mais non fondée, a débouté l'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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