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33 695 résultats pour « Forot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’autorité environnementale a considéré que si « la présentation de la ressource en eau [était] succincte », elle permettait néanmoins « d’identifier un enjeu fort pour l’alimentation en eau potable ».

Source officielle

Page 18 sur 1685

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Radiations

FOROT, Thérence, Marius, Paul

SIREN 934164005Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/02/2026

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Procédures collectives

FOROT, Patrick, FOROT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/08/2025

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/07/2025

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CA

1ère chambre civile B

6162af189547460d26ddb69e

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Par jugement du 24 février 2011, le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a déclaré la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS recevable mais non fondée, a débouté l'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société BTSG a repris, es qualité, ses moyens de défense en s'interrogeant fortement sur la force probante de documents comptables d'origine incertaine et non certifiés par un professionnel ; elle a

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit a initialement exercé une activité de construction de palettes, ainsi qu'elle l'avait déclaré lors de sa constitution, elle a été amenée, compte-tenu de la forte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

récépissé de dépôt de déclaration ; - à supposer avéré que le site d'implantation du projet se trouve en zone de vulnérabilité moyenne des eaux souterraines, à proximité d'une zone de vulnérabilité forte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02939_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

aux feux de forêt : / Toute occupation et utilisation du sol nouvelle est interdite, et notamment les constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, numérotée 4/25 et signée '[B] [VV]' (scellé 7) *Chemin dans la forêt, dessin 1/35, mine de plomb sur papier 23.5 x 32 cm (scellé 8) *Femme aux bras croisés, dessin 2/35, mine de plomb sur papier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02337_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f8

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Salomon Z..., expert-comptable, président directeur général de la société Consultaudit, la totalité des actions de la société Fégec et ce, en son nom personnel et en se portant fort de la totalité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

prononcé hors la présence du public le 9 Mai 2012 par mise au disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation, APPELANTE : Madame Marie-Hélène X... ... 29940 LA FORET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C] a saisi le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France en référé aux fins d'expertise judiciaire et de provision.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En période de transit automnale, l’enjeu chiroptérologique est également fort à l’égard des lisières humides.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mis à la charge de la SASU Techni forêt suivant jugement entrepris, - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mis à la charge de la SASU Techni forêt suivant ordonnance de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04828_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’autre part, les requérants font valoir que le projet présente un risque fort d’atteinte, notamment de collision pour l’ensemble des oiseaux présents sur le site.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

De grandes forêts, comme celle d'Othe, située au nord-est, viennent refermer le paysage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02916_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par ailleurs, l'entretien des bois et forêts relevant du régime forestier se rattache à la mission de service public industriel et commercial dont l'Office national des forêts est chargée en vue d'assurer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts

Source officielle