AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13d
13 février 2012
13 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f366
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f905
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9de
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1c
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a1fba0ccdc6046d47e94102
2 juin 2026
2 juin 2026
Khati Fouad, président du tribunal de Remchi, en date du 18 février 2026, autorisant, sur requête de Mme [H] [W] la désignation d'un huissier de justice afin de se rendre au service de l'état civil de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Fouad, né le 15 août 1978; . Kamel, né le 22 janvier 1981; . Hayatte née le 9 juillet 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ayant pour avocat Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08
Source officiellePage 18 sur 24