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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec02

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13d

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f338

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f366

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f905

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9de

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1c

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb08

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba0ccdc6046d47e94102

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Khati Fouad, président du tribunal de Remchi, en date du 18 février 2026, autorisant, sur requête de Mme [H] [W] la désignation d'un huissier de justice afin de se rendre au service de l'état civil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934d

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Fouad, né le 15 août 1978; . Kamel, né le 22 janvier 1981; . Hayatte née le 9 juillet 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5402

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ayant pour avocat Me Fouad

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9af

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08

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