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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
française et Madame [WJ] [KU] épouse [MI] née le 12 décembre 1965 à [Localité 82], de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 31] Monsieur [WV] [UP] né le 16 juin 1946 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ROBOLIX a reçu à ce titre un acompte de 279.800 francs durant la période d'observation et que la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca5fe
1 décembre 2020
1 décembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Décembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
C / Jean François A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier MARQUETTE, domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier Z..., domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
/assistant : Me Henri TANDONNET (avoué X... la Cour) A...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe VAN DER MEULEN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 25 Novembre 2005
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
M+ MATERIAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
Francis A... Société QUERCY P.V.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dcfe25450008314a2c
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a30
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
immeuble Affaire : [B] [T], [A] [T] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ANCIEN HÔTEL [8] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
né le 09 Août 1962 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française demeurant ... ... 32000 AUCH représenté par la SCP HENRI TANDONNET assisté de la SCP CADIOT- FEIDT APPELANT d'un jugement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
21 août 2023
309-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1957 de nationalité française
Source officiellePage 18 sur 24