la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0406 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Francesco

Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 24/00235 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco

OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine RAVON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean DI FRANCESCO

général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Jean DI FRANCESO

la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO

la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO

la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO

la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO

la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO

avocat au barreau de PARIS Appelante et demanderesse au recours et DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean DI FRANCESCO

société d'avocats LANDWELL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Maître Jean DI FRANCESCO

son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître LAVOREL, avocat substituant Maître Jean Di FRANCESCO

INDIRECTS DE [Localité 6] ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean DI FRANCESCO

Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque: B0604 INTIMEES CONSEIL GENERAL DE [Localité 4] Hôtel du Département [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Jean DI FRANCESCO

Un article publié le 28 octobre 2020 sur le site internet www.agence-api.ouest-france.fr indique qu'elle exerce son activité de boucherie restauration et 'du à emporter' via un concept de 'food place'.

Je suis arrivé en 1997 en France.je sors d'incarcération, je suis sorti y a 5 ans et 5 ans et demi, toute ma famille est française, j'ai fait la connerie de pas y aller à la Préfecture et ma mère ne parle

d'obligation pour l'employeur d'indiquer dans les contrats à durée déterminée conclus en vue du remplacement de travailleurs le nom de ces salariés et les raisons du remplacement (CJUE 24 juin 2010 Francesca

De même si Francesco Z...atteste avoir hébergé Michel Z...mi-avril 2008 pour quelques jours, ce témoignage est insuffisamment précis pour établir que ce dernier se trouvait dans le sud le 10 avril 2008

GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représenté par Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 6] OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO