CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 155 résultats pour « Gager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

La société Galeries du Livre Doucet en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 1er octobre 2013.

Source officielle

Page 18 sur 558

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

arrondissement, au nombre de six et non sept ( la galerie Lavisgnes Bastille a été créée en 1985 ) dans un rayon de 400 à 500 mètres autour de la galerie en cause ne font que compenser les fermetures,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595f36679c7d56ceb109

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

sur le bail commercial signé pour 9 ans, * 12.699 € représentant le manque à gagner sur les avantages fiscaux escomptés, * 77.493 € pour la perte du patrimoine escompté, * 28.880 € représentant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9c

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Lors d'une vente aux enchères organisée à QUIMPER le 7 Décembre 2002 par Maître GUERPILLON BERGERON, commissaire priseur, avec le concours de M X..., expert, la galerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RG N : 13/ 00971 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Downtown, ni par Mme A, ne traduit à elle seule ni un manque d'impartialité, ni la manifestation d'une animosité particulière à l'égard de la société Galerie Downtown.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Certes ces galeries qu'elles soient de premier ou de second niveau se trouvent pour partie dans le sous sol de la propriété de Monsieur Z....

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda911

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

espèces : elle verse aux débats le contrat de gage espèces qui est d'une nature spécifique ; le gage espèces est une propriété sûreté ; la remise des espèces au créancier gagiste entraîne leur transfert

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dbcdc6046d4708abf2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Le réseau public de distribution du gaz est géré et exploité par la société Grdf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

I IMMOGAL avait mis en place une signalisation détournant de l'ancienne galerie marchande la clientèle qui était incitée à ne plus se garer sur le parking Est, proche de l'entrée Est de l'ancienne galerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b30434

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[P] [F] auquel la Galerie SEROUSSI a notifié par acte d'huissier de justice du 20 novembre 2014 sa déclaration d'appel et ses conclusions du 30 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9fff183a51a41c8cca274

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, ce compte courant de gage-espèces ayant un solde créditeur de 3 720 949,41 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Pour gagner un lot, il faut posséder un code barre gagnant correspondant à un numéro, qui détermine le montant du lot susceptible d' être gagné. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd4

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Son lieu de travail était l'emplacement commercial loué par son employeur au sein des Galeries Lafayette de STRASBOURG.

Source officielle
CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

- débouter la société Galeries Bartoux de son appel, - infirmer le jugement déféré, - condamner la société Galeries Bartoux à lui payer la somme de 37 000 euros à titre de dommages intérêts outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Il exerce son activité au travers de sa galerie [Établissement 1], dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] a régulièrement relevé appel du jugement le 27 décembre 2019 à l'encontre des sociétés Accès interim, Caviar Pétrossian, Logistique galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann.

Source officielle