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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Gilles X... dans l'entreprise est de 9 ans 2 mois et 15 jours, - voir en conséquence débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed2
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Gilles X... a interjeté appel de la décision par déclaration du 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1a
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Gilles X...a interjeté appel de la décision par déclaration du 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 08 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Gie Taxis Rennais a enjoint à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ba
20 février 2020
20 février 2020
dans le GIE.
Source officielle1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0bd
16 février 2016
16 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00785 GIE GIEDICA (GIE DE DISTRIBUTION DE LA COTE D AZUR) C/ ETABLISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
20 février 2002
Appel de cette décision a été régulièrement interjeté le 16 juin 1999 par le GIE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
AU CHANT DES BLES en qualité de cuiseur ; Gilles X... a été licencié pour motif économique le 3 février 2006 ; Gilles X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de FIRMINY ; Le 30 janvier 2007, le
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
HT à titre d'indemnité pour le préjudice causé par les conditions de la rupture des relations commerciales imputable au GIE Groupama, - condamné le GIE Groupama à restituer à l'entreprise Leadertech la
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Y ajoutant, - condamner le GIE Norgal à payer à Monsieur [C] une indemnité de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel. - condamner le GIE Norgal aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
'Ordonné au GIE GLD SERVICES le paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ' Condamné le GIE GLD SERVICES aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Au premier trimestre 2011, la société DGR Imprimeur n'a pas livré le solde d'une commande de 6.000 catalogues d'un montant de 36.877 euros HT réglée en totalité en mai 2010 tandis que le GIE Saveur et
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
SCADIPRO [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Localité 1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SAS PARIPRO anciennement dénommée COBETRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
(GIF S.A.)
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
proportions les demandes du GIE LYON NORD et des MUTUELLES DU MANS, - de dire que ses obligations ne sauraient excéder le paiement de sommes HT.
Source officiellePage 18 sur 765