BEN AUTOS - AUTOS KM 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON

secteur pour une pathologie chronique de l'humeur) et décrit ainsi l'état du patient au 7 avril 2026 : troubles du contact, exaltation de l'humeur, troubles du cours de la pensée avec des idées de grandeur

défenestrer ; à l'entretien psychiatrique fait aux urgences: contact hostile, patiente trés agitée, cris et menaces envers son père et l'équipe soignante, désorganisation psychique, idées délirantes de grandeur

présente des troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète ; qu'en effet, les certificats médicaux font état d'un discours délirant et désorganisé, interprétatif, d'idées délirantes de grandeur

Il persiste des idées délirantes de grandeur et de persécution à mécanisme imaginatif et interprétatif. Il a un critique faible de ses troubles et il présente un trouble du jugement.

Les certificats médicaux établis en début d'hospitalisation indiquaient qu'il verbalisait alors des idées délirantes polymorphes, de grandeur, mystiques et de persécution à mécanisme hallucinatoire (convaincu

VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

[K] présente des idées délirantes de grandeur et de persécution avec une adhésion totale à ces idées.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS Monsieur Michaël

Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16028 Représentant : Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT

PARIS - RG n° 09/15836 APPELANTS Monsieur [H] [P] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [F] [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Jean-Patrick DELMOTTE de la SCP GRANRUT

sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT

en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 16028 Représentant : Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS Monsieur Michaël A... né le [...] à Mont

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

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personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que son fils est scolarisé en France depuis plus de sept ans et y grandit