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366 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Gréteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier

Source officielle

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CA

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

rendue dans un autre État membre, qu'elle était tenue de reconnaître en vertu du 22 décembre 2000 dit Bruxelles I, la cour d'appel, à bon droit a retenu qu'il ne pouvait être soutenu que la décision grecque

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D], pisteur, que le jour des faits vers 17 heures alors qu'il avait commencé la fermeture des pistes avec sa motoneige, il a reçu un appel de [J] [N] lequel lui a demandé d'évaluer la grosseur d'une avalanche

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[M] [J] a entretenu une relation adultère avec Mme [S] [Q] ainsi que l'établit le voyage qu'ils ont effectué ensemble dans les îles grecques en octobre 2008, la mention du nom de Mme [Q] sur la boite aux

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Avec 70 milliards d'euros de fonds propres et une réserve de liquidité de plus de 120 milliards d'euros, le Groupe est en mesure d'absorber les conséquences éventuelles liées à la situation grecque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Au cours de cette intervention le chirurgien découvrait une grosseur qui, après analyse, s'avérait être un nodule adénocarcinomateux récidivant, traité par radiothérapie et hormonothérapie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22230_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

née le 13 mai 1974 est entrée en France le 6 août 2019, sous couvert d'un visa de court séjour de quarante-cinq jours, valable du 4 août au 17 septembre 2019, délivré par les autorités consulaires grecques

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

partie basse de l'ordonnance du 22 décembre 2016, dont la date a été modifiée, et remet en question la couleur de l'encre utilisée pour l'ajout du n° de lot ainsi qu'une différence en forme et en grosseur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c7769

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Localité 3] et de 37% pour Barbès du chiffre d'affaire TTC réalisé par ces deux supermarchés à l'époque, que néanmoins, ces cessions sont antérieures à la crise des subprimes de 2008 et de la crise grecque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

plus courants dans le secteur des plats cuisinés, l'ajout de cartouches pour souligner la composition du produit ('J'ai ajouté de la ciboulette ciselée' ; 'Mon carnet de voyage, selon la tradition grecque

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CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le toucher de la fibre, sa grosseur, la régularité du produit, ainsi que la régularité du poids et l'aspect optique sont à des années lumières les uns des autres.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00481_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon ses déclarations, elle est revenue sur le territoire français le 6 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[Z] [N], principal actionnaire de la société NERMA et enfin la certitude qu'elle a acquis de la résidence grecque du dirigeant de droit de NERIMA, au terme d'une procédure d'examen de la situation fiscale

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

informer le consommateur sur les qualités du produit qui lui sont ainsi proposées ; que ce terme est donc parfaitement descriptif et est immédiatement perçu par les consommateurs comme synonyme de grosseur

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc956

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[P], grand connaisseur de la littérature patristique grecque, chercheur de grande qualité et éditeur de textes anciens, était propriétaire d'une importante bibliothèque composée de livres, périodiques,

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe70cdc6046d47107821

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

propriétaire pour réunir les documents administratifs nécessaires au contrat), la participation à des réunions (comme le conseil d'administration du 4 septembre et la visite d'étude de la délégation grecque

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee0af7f398b00089bfb14

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

19708, En 2013, la société TRODAT France a découvert que la société PRO TAMPONS France (ci-après, la société PRO TAMPONS) distribuait en France des tampons de marque TRAXX, produit par la société grecque

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Une démonstration de l'imprimerie de pièces d'un volume assez conséquent a été réalisée type Grosseur chevalières de bijouterie La demande de fabrication pour chassis métallique dentaire requière une

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CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a30

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

informatique de seconde main alors qu'il avait consacré des semaines à rechercher des fournisseurs sans que l'employeur y porte attention - Lui a notifié le 17 avril 2019, un transfert aux équipes grecques

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CA

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [D] justifie de la détection d'un nodule mammaire en 2012 ayant donné lieu, en mai 2018, à une tumorectomie, afin d'extraire cette grosseur non maligne (ses pièces n°81, 82 et 166).

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