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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La CGI BAT et la SARL Georges Gras ont interjeté appel de ce jugement. Les procédures ont été jointes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée pour la SAS Bureau Carte Grise est irrecevable. Elle doit, par suite, être rejetée.
Source officielle1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[J] que la société Quick Grill, aux fins d'obtenir essentiellement la révocation de M. [G] [J] de ses fonctions de gérant de la société Quick Grill et la désignation provisoire de M.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SCN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ade3328fa00087a277e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SCN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du
Source officielleAvis
CADA:20140273
27 février 2014
27 février 2014
demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session 2013, auquel elle a été admissible mais pas admise : 1) la grille
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BORDET, avocat INTIMEE : Société FLOOR GRES SPA, anciennement dénommée FLORIM CERAMICHE SPA représentée par ses dirigeants légaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
ardoise et d'un bardage de bois gris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour développer ce service d'intermédiation, la société Dépôt Carte Grise a conclu des partenariats avec des commerçants.
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
5fdd957e4b94f63f2477ef34
31 août 2018
31 août 2018
Sur le fond, elle fait valoir que le 25 mai 2012, les parties ont convenu de calculer l'indemnité différentielle sur la base d'une grille de salaire qui n'était pas figée puisque chaque année, cette grille
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... contre la société Grif ingénierie et son assureur.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ae63328fa00087a2782
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du 3
Source officielle3ème chambre
63e35008500dc805de37d354
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par acte du 1er mai 2013, ils ont donné le local à bail commercial à la SARL Grine afin d'y exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie-restauration.
Source officiellePage 18 sur 598