N° 167 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, Le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.05.2022.

N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Hélène GUILLOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

: Monsieur [R] [H] [Adresse 1] représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [L] [U] épouse [X] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume

, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS Et Madame [L] [R] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me SOUVANNAVONG loco Me CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT

BP 84 11300 LIMOUX représentée par Mme GUILLOT Maryse, munie d'un mandat Les parties ont été régulièrement convoquées par LR/AR du 10 Octobre 2006.

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =---

née le 21 Juin 1973 à PABU (22200) ... ... 22200 GUINGAMP ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me LE DANTEC, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielleà

née le 29 Juin 1959 à LE MESNIL ADELEE (50520) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me HERVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

la requête en omission de statuer : Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Adresse 8], immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 410.512.461 né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER