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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
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9 avril 2015
rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT
Cour d'Appel
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26 juin 2007
PERFECT CIRCLE EUROPE ... 78000 VERSAILLES Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 S. A. S.
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13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 avril 2016
: SAS LANGON DISTRIBUTION-E.LECLERC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me LANGLOS loco Me Hubert
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12 juin 2006
àgénérer des dépassements d'autorisation de découvertà Mais le plus grave reste l'hostilité que vous manifestez à l'égard de vos collègues de travail avec lesquels vous avez multiplié les altercations (Hubert
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4 février 2008
convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ; que son salaire mensuel brut a été fixé à 2 100 € pour 35 heures hebdomadaires de travail, complétés le cas échéant par des primes
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5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 5
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7 octobre 2025
Sur la prime de vacances M.
Pôle 6 - Chambre 9
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31 août 2016
naissance 1] 1969 à [Localité 2] représenté par Me Stéphane BOUDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB215 INTIMEE ECONOMAT DES ARMEES EPIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert
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6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 6
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24 novembre 2017
syndic en exercice, le CABINET E&J GRIES, SARL, sis [Adresse 10], ou tout autre syndic en exercice ayant son siège social [Adresse 10] et [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Charles-Hubert
17e chambre
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13 janvier 2021
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (22) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Hubert
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6 juin 2012
Ces conditions n'incitaient pas la Direction à la prodigalité en ce qui concerne les salaires et primes.
Pôle 1 - Chambre 1
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12 septembre 2017
CONGO agissant en la personne de Monsieur le Président de la République, Chef du gouvernement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert
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2 novembre 2011
Le 20 septembre 2004, son contrat a fait l'objet d'un avenant modifiant sa rémunération et les conditions d'attribution des primes : ainsi, il percevait un salaire fixe d'un montant de 3 300 euros auquel
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22 février 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
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7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Chambre Sociale
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2 mai 2022
LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [V] [I] 04 Résidence Les Abricotiers 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT
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