CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

479 résultats pour « HUBERT Me PRIMA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25c

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE ... 78000 VERSAILLES Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faae

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741c9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

: SAS LANGON DISTRIBUTION-E.LECLERC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me LANGLOS loco Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

àgénérer des dépassements d'autorisation de découvertà Mais le plus grave reste l'hostilité que vous manifestez à l'égard de vos collègues de travail avec lesquels vous avez multiplié les altercations (Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a134

Appel

4 février 2008

4 février 2008

convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ; que son salaire mensuel brut a été fixé à 2 100 € pour 35 heures hebdomadaires de travail, complétés le cas échéant par des primes

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f07

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la prime de vacances M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb6

Appel

31 août 2016

31 août 2016

naissance 1] 1969 à [Localité 2] représenté par Me Stéphane BOUDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB215 INTIMEE ECONOMAT DES ARMEES EPIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

syndic en exercice, le CABINET E&J GRIES, SARL, sis [Adresse 10], ou tout autre syndic en exercice ayant son siège social [Adresse 10] et [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (22) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Ces conditions n'incitaient pas la Direction à la prodigalité en ce qui concerne les salaires et primes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c90

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

CONGO agissant en la personne de Monsieur le Président de la République, Chef du gouvernement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le 20 septembre 2004, son contrat a fait l'objet d'un avenant modifiant sa rémunération et les conditions d'attribution des primes : ainsi, il percevait un salaire fixe d'un montant de 3 300 euros auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f109

Appel

22 février 2012

22 février 2012

la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180f228a02057de6738a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [V] [I] 04 Résidence Les Abricotiers 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle

Page 18 sur 24

← PrécédentSuivant →