A B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405244 du 26 juillet 2024 du tribunal

toque : 54 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry

Les vendeurs prête-noms avaient quant à eux crédité, d'une partie du montant de la cession, le compte de la Sarl Haras de Bory, société dans laquelle [SZ] [HO] était associé.

Michel Ducamp, notaire assistant l'acquéreur, la SCCV Haras de Lamorlaye a vendu à M. F...un bien immobilier sis 10 avenue de la Libération à Lamorlaye.

dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras

[H] [Y], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Fixe la date de la cessation des paiements au 20 avril 2021, Désigne la SCP Libert-Hara-Séjournant ([Adresse 4]) en qualité de commissaire-priseur

Société d'entraînement [H] [C], exploitant le haras de [Localité 1] situé à [Localité 2].

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier Mme [O] [U], agricultrice, exploite un haras

légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

C a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement " Le Haras du Chêne Monsieur ", à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.

du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras

* * * Par acte d'huissier signifié le 28 novembre 2001, la société civile d'exploitation agricole De SENANCOURT, propriétaire exploitant des haras

activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1o exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, entraînement, haras

APPELANTE Madame [U] [R] née le 04 Mai 2000 à [Localité 11], demeurant chez Catherine HABA-La [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉS Établissement [5] (réf: 48369760) domicilié

9] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [Z] [G], décédé Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SELARL AHMED HARIR

8] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [E] [I], décédé Monsieur [F] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR