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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63ca41ee9066fd7c90fc2261
19 janvier 2023
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU
Rétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5d
10 juillet 2023
[T] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Chambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : REQUERANTE : Madame [R] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8b
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0
31 août 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc14bd3db21cbdd8f0f2
8 février 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 décembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc37bd3db21cbdd8f815
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Pôle 6 - Chambre 9
60376d736e73db49d7c5c1be
25 mars 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion AUGER, lors des
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
6033b4ce40fb9e684c97bcaa
20 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
60347d3ffa7afd6b175761b6
30 novembre 2016
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
Alexandra PETIT-LE DOUCEN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 octobre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
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17 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
603710a637ea5bab19a5c4c3
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
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