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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jean-Pierre X... et à dit que la décision implicite de rejet qui a pris effet au 22 octobre 2012 est retirée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY
6253cd05bd3db21cbdd920c8
26 février 2015
26 février 2015
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
18 mai 2011
Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame Chantal X... et Monsieur Jean-Pierre Y... ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre des étrangers
633e6fedf8faf13e2e973cdf
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DOSSIER: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 octobre 2022 à 14 heures [K] [B] LIMOGES, le 03 octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
de NIMES Monsieur Philippe C..., en qualité d'héritier de Maître Jean-Pierre C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
Jean-Pierre, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00050 Jugement (No 10/ 01119) rendu le 06 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acf
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Par acte sous seing privé en date du 28 août 1992, Monsieur Jean-Pierre Y... s'est porté caution personnelle et solidaire de Monsieur X... à hauteur de 45.050 francs, pour une durée de 53 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
15 février 2013
Jean-Pierre X..., autre fils de M. Pierre X..., a également écrit au juge des tutelles et a indiqué souhaiter la désignation de son frère Christian pour exercer la mesure de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Y... à la société GORRIAS AUTOMOBILES : -déclaré Jean-Pierre Y... recevable en ses demandes, -condamné la SAS GORRIAS AUTOMOBILES à payer à Jean-Pierre Y... la somme de 4 876,95 euros, -dit que
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
.-... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
en son rapport, Maîtres CHAUPRADE et BONNAFOUS-BREGEON, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Maître Jean-Pierre X... a été désigné comme mandataire judiciaire et Maître Jean-Marc Y... comme administrateur, avec mission d'assistance.
Source officiellePage 18 sur 2639