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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les parcelles cadastrées section A [Cadastre 21] et A [Cadastre 22].
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Elle explique qu'elle tient ses droits sur une partie des parcelles D 217 et D 218 d'un acte de donation-partage de ses grands-parents dressé le 5 février 1957 par Me K...qui a été publié à la conservation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
Elle soutient encore que les parties n'ont jamais convenu que la parcelle B 1665 serait grevée d'une servitude de passage au profit d'un autre fonds et que son frère n'a pas le droit de passer sur sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
René Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
déterminer l'assiette des droits des parties de désigner un expert géomètre avec pour mission de répartir leur part ainsi que celle des consorts X... sur la parcelle B 82 et B 320, - de réserver les
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e805
2 novembre 2011
2 novembre 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
seulement de la parcelle cadastrée section G no 39, l'acte du 17 mai 1974 précisant que ladite parcelle est un bien non délimité. " * * * MOTIFS : Les parties ne contestent pas les précisions
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conteste l'existence d'un principe de créance au motif de l'absence d'impossibilité actuelle totale ou partielle, d'exercer les servitudes de passage et de stationnement sur la parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
préjudice matériel, - la somme de 700 ç versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., - la somme de 1315 ç, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
réparation du préjudice matériel, -la somme de 700 € versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., -la somme de 1315 €, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
Du reste, elle paraît avoir suivi le déroulement du sort de la parcelle BH [Cadastre 1] en ce que dans l'acte de vente établi le 11 août 1999, entre la SARL SAINT JEAN et la Société PROVENCE LOGIS, il
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle fait valoir en effet que l'acte par lequel Monsieur Jean X..., père des intimées a acquis les parcelles 173, 175 et 1235 ne fait aucune mention de la cession d'un passage et que Monsieur X... n'a
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean Z... ont acquis indivisément la parcelle voisine cadastrée même section n° [...] pour y faire construire six villas individuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 18 sur 118