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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître JOSSELIN de la Selarl JOSSELIN - ALLIEL, avocat au barreau de Paris, appelante d'un jugement (R.G. 2001/2142) rendu le 6 décembre 2004 par le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 février 2023 -non communiqué-, l'Agence régionale de santé (ARS) de , représentée par Me Josselin, conclut
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c3f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
assisté de Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B.174 INTIMEE SA RENAULT RETAIL GROUPE, venant aux droits de la SAS REAGROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André JOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Joseline
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marianne X... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Josselin
Source officielle1ère Chambre
69ce0a32cdc6046d47d3b004
1 avril 2026
1 avril 2026
[S] [Y] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège, inscrite au RNE n° 331 829 754 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [I] né le [Date naissance 11] 1945 à [Localité 15] (38) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat
Source officielle1ère Chambre
61627eb238d18b7ebf63d378
11 juin 2013
11 juin 2013
n'est pas signé, il porte les mêmes distances que le document d'arpentage qui a été signé par Monsieur [E] [W] et le géomètre-expert et annexé à l'acte de partage passé devant maître [I], notaire à Josselin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e90
16 janvier 2007
16 janvier 2007
DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JOSSELIN-ALLIEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE FLORETT CHAM D 93413 WEINBERGSTRASSE 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249b
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉS Monsieur Josselin X... ... 97125 BOUILLANTE Représentée Mme Marie-Agnès Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANT Monsieur Herman X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Frédérique BOUYSSOU (Toque 37) substituée par Maître Josselin TROUPÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 février 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire émis le 19
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Croizier, représentant l'Agence de biomédecine ; - les observations de Me Jouanin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04094_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris représenté par Me Josselin, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B E, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 26 janvier 2022 et 6 février 2022, l'association Bereven et ses riverains, représentée par Me Josselin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations, dans l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la " réforme Jospin
Source officiellePage 18 sur 25