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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'UDAF 66 n'a pas répondu à ce courrier. Mme [N] est décédée le 8 août 2022. Mme [J] a sollicité le remboursement des sommes versées auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef7
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-19370 CHAMBERET Représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1564 du 17/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents même s'il a un cousin en France. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03420_20220822
22 août 2022
22 août 2022
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
28 mars 2014
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-CGL dont le siège social est 69, avenue de Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me COUSIN-MARLAUD
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Je suis en France depuis 2018, j'héberge chez mon cousin, j'ai un certificat d'hébergement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00539_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A se prévaut de la présence de plusieurs cousins sur le territoire français et de son intégration tant professionnelle que personnelle dans la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02026_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cad
4 décembre 2003
4 décembre 2003
CENTRALE DIRECTE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, les considérations d'ordre général invoquées par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... justifie également d’attaches familiales et amicales en France, émanant notamment de trois de ses cousines, quatre cousins, deux voisins et des collègues de travail, tous ressortissants français ainsi
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ec
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par LRAR du 10 juillet 2020, Mme [G] a été licenciée pour faute grave.
Source officielle1ère Chambre
65a62c26448a370008a720b6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par les héritiers de [F] [Y] née le 06 novembre 1958 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01434_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mme A..., née en décembre 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie même si elle a des oncles, tantes et cousins en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4f
29 avril 2004
29 avril 2004
Une succession de baux dérogatoires a été ultérieurement signée pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 1996, puis du 1er janvier 1997 au 30 juin 1998 et enfin du 1er juillet 1998 au 30 juin 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d64
29 avril 2004
29 avril 2004
Une succession de baux dérogatoires a été ultérieurement signée pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 1996, puis du 1er janvier 1997 au 30 juin 1998 et enfin du 1er juillet 1998 au 30 juin 2000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00162_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, né en avril 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie même s'il a un cousin en France. Il est célibataire sans enfant. 6. La promesse d'embauche invoquée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Par requête déposée le 4 juillet 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ce droit à la fin de semaine suivante s'ils " participent à leur fanfare ", à charge pour eux de prévenir la mère au moins quinze jours à l'avance, ainsi que pendant une semaine au cours des mois de juillet
Source officiellePage 18 sur 194