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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2003
Assigné à domicile, suivant exploit de la SCP LEROI-BELLANGER, Huissiers de justice associés à CLERMONT, en date du 15 novembre 2002 à la requête de M. X.... Non comparant.
Pôle 6 - Chambre 12
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8 décembre 2011
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
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12 novembre 2009
: L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
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15 mars 2001
Maître RIVERON (Barreau de LILLE) INTIME : SARL SIDEQ D. ayant son siège social à ROUBAIX ou à LILLE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître LEBLAN
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3 mars 2016
- signé par Luc LEBLANC, faisant fonction de Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème chambre (formation à 3)
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19 mars 2024
logements sociaux, situé au 287 rue Marius et Ary Leblond, sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.
Pôle 4 - Chambre 4
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16 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
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23 septembre 2010
2010, en audience publique, les parties présentes et représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Dabosville, et Monsieur Leblanc, chargés d'instruire l'affaire.
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24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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17 octobre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin
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25 avril 2013
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
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7 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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18 septembre 2014
- non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
19e chambre
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14 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD,
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14 septembre 2000
Représentée par la SCP LE MARCIMMOUR-POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LEBLAN, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M.
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13 mai 2020
Par lettre du 13 avril 2015, Madame [F] [H] a été mise en demeure de justifier son absence du mois d'avril 2015.
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1 février 2018
La société expose que le délai de prise en charge du Tableau n°57 était dépassé, que le défaut de communication de l'avis du médecin conseil fait que la caisse ne justifie pas avoir respecté le principe
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9 avril 2015
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
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29 septembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin
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D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin
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