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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
de justice) Syndicat des copropriétaires [13] représentée par son Syndic la SARL CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
15e Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d7
15 avril 2011
prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP KIEFFER
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 29, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP HANNEQUIN-KIEFFER-MONASSE
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 COMPOSITION DE
Pôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04268 APPELANT Monsieur [V] [R] Né le [Date naissance 1]/1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01437_20230707
7 juillet 2023
obtenu le 15 juin 2020, un acte de naissance ainsi qu'une carte d'identité consulaire et une carte NINA délivrées par les autorités maliennes en France, indiquant qu'il est né le 25 septembre 2002, à Kita
7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Chambre 1-1
697b0f16cdc6046d471299df
28 janvier 2026
ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, rapporteur Membres venant compléter la formation de jugement Maître Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Maître Frédéric KIEFFER
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
INTIMEE OFFICE PUBLIC D'HLM «'OFFICE VAR HABITAT'» , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Alexis KIEFFER
67ecc9d7dab039e415d93394
1 avril 2025
1964 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] tous cinq représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alexis KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 044 992 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [Z] [H] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent HINCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 Assisté de Me Véronique KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [G] [Q] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Véronique KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e936
7 février 2012
Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) sans avocat Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 4
6162af179547460d26ddb68e
26 septembre 2012
MIDLAND AIRWAYS LTD Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] NGLETERRE Représentée par la SCP KIEFFER
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
doivent être rémunérées au taux horaire; il réclame ainsi la somme de 82 824,49 € plus subsidiairement: -rémunérer les astreintes de Monsieur [K] en qualité de directeur selon la jurisprudence «'Kieffer
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON Madame Chantal Y... épouse X... née le 24 Novembre 1963 à AUBENAS (07200), demeurant ...
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
ZI du Brezet- 63100 CLERMONT-FD pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5595 CD 6 LA MEUNIERE 13480 CABRIES Représentée et plaidant par Me KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
Paris) SARL LEONARD SOLAR, représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 508 888 773 (Paris) Représentées par Me Véronique KIEFFER
DCA_24PA04097_20260414
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ALSY KITAEFF
04/07/2021
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