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SUCCURSALES représentée par son Directeur Général et/ou tous représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Me Anne-laure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 février 2026

…) / Gamme des verts (réservés aux constructions à usage agricole) / (…) Gamme des ocres (réservés aux constructions à usage d’habitation) / (…) Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

10 avril 2025

FLEXPER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

18 janvier 2023

LAMCOL [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier HODE de la SELARL RODIER & HODE, substitué par Laure

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1ère Chambre

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Appel

7 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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1ère ch. civile

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Appel

16 octobre 2024

rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

4 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Laure

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Chambre Civile

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Appel

2 juillet 2024

Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

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5ème chambre sociale PH

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Appel

29 avril 2025

APPELANTE : Madame [ZZ] [FU] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

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5ème chambre sociale PH

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Appel

29 avril 2025

APPELANTE : Madame [A] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

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1ère ch. civile

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Appel

23 octobre 2024

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

2 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

12 janvier 2024

situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Troyes sous le numéro 429 575 236 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Anne-Laure

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Chambre sociale

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Appel

10 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

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Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

3 novembre 2020

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT :

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Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

1 décembre 2020

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [P] [L] dans les conditions prévues

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

28 novembre 2017

[Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Séverine HOTELLIER et Me Anne-Laure

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

23 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

19 février 2018

- MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON, toque T603 F.G.A.O.D [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée et assistée par Me Laure

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9e Chambre A

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Appel

23 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

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