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1 073 résultats pour « Lacombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a3

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

EPOUSE Y... 73, Rue Pérignon 31330 GRENADE Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE AXISA Avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christiane X...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f5

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Paris Monsieur [A] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assisté de : Me Thierry LACAMP

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CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] [V], responsable commercial Sud Est/Rhône Alpes, le : * 18/12/2020 : '...tu trouveras le catalogue Lacoste partie Sport FW 21.

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CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle conteste également le fait que les revenus de la SCI ne seraient constitués que des loyers encaissés pour l'hôtel Le Fouquet's et les boutiques Lacoste et Swatch alors que Forty Six est également

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CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 25/08661 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADX [D] [B] C/ [C] [H] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI

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Chambre des étrangers-JLD

677f6622e034c1f8dc4588b1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISANT [O] [L] ALIAS [C] [F] né le 02/08/2002 né le 02 Septembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

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CA

3ème chambre

5fd99f108e4baa91d488d858

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline LERIDON, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e306e11dac7d76d048

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

CT Monsieur [H] [F] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE La société BOLLORE venant aux droits de la société SCAC LACOSTE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc52

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[C] [X] né le 11 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au

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1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011369

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

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2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Florent ESCOFFIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Mme [X] [K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 19] [Adresse 18] [Localité 4] Représentée par Me Brice LACOSTE

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1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS ADL IMMOBILIER [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea6

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Novembre 2006, devant : Madame LACOSTE, Conseiller faisant fonction de Président Madame MOLLET, Conseiller Madame

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc5c25a97f0381f4f6b

Appel

4 février 2014

4 février 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

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Référés

695f7abecdc6046d479ab674

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Brice LACOSTE

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CA

Chambre 4-7

6440d76ee704a005d1ed6ce4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle LACONI

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