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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fca897742d4057b058935c3
15 septembre 2020
Mme [L], à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions s'appel ont été signifiées les 3 décembre 2018 et 28 janvier 2019 par remise des actes à étude et M.
16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7e
19 novembre 2020
rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée du 05 novembre 2010 aux termes de laquelle
Avis
CADA:20123967
22 novembre 2012
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs siégeant en formation disciplinaire qui s'est tenue le 15 juin 2012 et devant laquelle
CADA:20162099
21 juillet 2016
Alpes-Maritimes à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte annulant la décision numérotée disciplinaire prononcée à son encontre « par une autorité extérieure à laquelle
CADA:20143750
30 octobre 2014
liant le centre pénitentiaire de Saint-Maur à des opérateurs privés de télévision, avec le nom des chaînes qui sont diffusées au sein de l'établissement ; 2) la décision en date du 9 août 2014 par laquelle
Chambre 1-8
69d747d6cdc6046d479cd2bf
8 avril 2026
Par ordonnance rendue le 15 septembre 2025, le président de la chambre saisie a fixé au 10 février 2026 la date de l'audience à laquelle l'affaire serait appelée à bref délai en application de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
- Débouter la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], de l'ensemble de ses demandes ; - Ordonner la remise par la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], des accords
Première Présidence
69e0783bcdc6046d4769bbad
15 avril 2026
[Y] [D] ; Vu l'ordonnance du 3 avril 2026 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Annecy a autorisé la poursuite de cette mesure au-delà du 12ème jour ; Vu
Pôle 6 - Chambre 13
5fcadc8d80f6732aaf238357
4 décembre 2020
L'arrêt statue sur l'appel en examinant les conditions de la subrogation et du droit aux indemnités journalières. La cour se réfère au jugement de première instance pour les faits et tranche le litige
5fca56d40a790c1ec36ddc7c
Pôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
[X] le 2 août 2018, laquelle n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est en date du 30 juin 2020.
6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca77f056ce096590525fe3
7 octobre 2020
[W] soutient que ses conditions de travail se sont alors dégradées suite à l'arrivée de Mme [Y] au sein du GPSR de [Localité 5] en octobre 2008, laquelle s'était mise à le harceler.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN
5fca781b44fa6565ca1fbc3e
6 octobre 2020
La SCI Argus Montaudran a délivré le 26 septembre 2011 à sa locataire un congé qui a été contesté par la preneuse, laquelle a cependant quitté les lieux le 03 janvier 2013 après y avoir été condamnée sous
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf184cdc6046d47277b11
16 avril 2026
Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 18 septembre 2025, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 5 décembre 2025, lors de laquelle un renvoi contradictoire a été
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
A compter du mois de décembre 2015, une police spécifique a été conclue pour son magasin historique situé [Adresse 4] à [Localité 4] (Nord) (police n°74000 28931), laquelle a également fait l'objet de
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fbed9a4410f78b447fa
20 mai 2020
[E] [U] a été engagé par la société EURL EUROMAN [Localité 3] en qualité d'entreprise utilisatrice, aux droits de laquelle se présente la SASU AEROLIMA [Localité 3], dans le cadre de contrats de missions
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
Son contrat de travail du salarié prenait fin le 31 décembre 2008, date à laquelle il faisait valoir ses droits à la retraite. M.
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