Martin Roger Y...

Le 8 janvier 2013 ce chien a été écrasé par le véhicule conduit par Mr Jean-Joël C... sur une route de montagne à La Ferrière (Isère).

IMPERIAL TOURS,..., 20000 AJACCIO, représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour, ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Roger Z..

C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE ROUX

anonyme inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 058 502 329, agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) (00000) comparant en personne, assisté de Me Peggy SANVEE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0879 substitué par Me Roger

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 APPELANTE : SAS CORICO [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de Monsieur [A] [P] représentée par Me Anne-Laure

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOËL

Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, substitut général INTIMÉE Mademoiselle [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [R] (Comores) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence

Didier CHALUMEAU, Président Mme Christiane Z..., Conseillère Mme Anne Laurence A..., Vice Président Placé GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10502 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Michel Roger

D'ANGLE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me THIBAULT, Monsieur Jacques Y... ... 17450 FOURAS Représentant : Me Jean-pierre LAURENT

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent

PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger