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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959b

Appel

2 août 2007

2 août 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c356

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf3

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac56

Appel

25 février 2008

25 février 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8aca8

Appel

11 février 2008

11 février 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae03

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d1

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89856

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f36e700ef6338d41139d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

FINANCIERE DES MARCHES A TERME) - FIMAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître Edouard MILHAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85924

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be9

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86248

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

616361d5c983b818eb76d33f

Appel

2 novembre 2009

2 novembre 2009

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e0f9925cfde126683782

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36f700ef6338d4113a5

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8a

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

02/03806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur François X... 8 rue des Chavannes 69660 COLLONGES AU MONT D'OR comparant en personne, assisté de Maître MICHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89784

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

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