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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
faculté de substitution ne dispensait pas le bénéficiaire de la promesse de respecter le formalisme de la levée d'option, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, puisque le courrier du 12 décembre 2017 levant
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
BPC BOULANGERIE PATISSERIE 7 rue du Soleil Levant 49100 ANGERS représentée par Maître DE GIOVANNI, avocat substituant Maître Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal Y... ... 49000
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd7
21 mai 2021
21 mai 2021
la SCI MASSY devant le tribunal de grande instance d'Évry par exploit d'huissier en date du 25 mars 2011, aux fins de la voir condamner, sous astreinte, à respecter ses obligations contractuelles en levant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
La fin de l'entretien, notait le juge des enfants, a été difficile, le père se levant, disant qu'il laissait Léa, qu'il rentrait chez lui, et que si elle rentrait, il la " foutait " dehors, et Léa, rétorquant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., le 2 septembre 2021 au début du service, s’est rendu au local de voirie et a menacé un collègue en levant son poing avec l’intention de le frapper au motif que celui-ci aurait remis en cause la réalité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00059_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01960_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02134_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02510_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04082_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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