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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOGISTIQUE ET SERVICES (DLS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Diane LEVIN
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180050 Représentant : Me Laure TOURET, Plaidant, avocat substituant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
16 avril 2013
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
27 février 2013
Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4f
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentées tous deux par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2020, en audience publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, dès lors que le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur la gestion des shop inshop, l'employeur reproche à la salariée de jamais avoir participé au shop in shop de la marque Rica Lewis, Mme [R] fait valoir qu'elle a délégué cette tâche à un de ses collaborateurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06431 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exerce la totalité de son activité rofessionnelle d’éducatrice au sein de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Chemin vert située à aris 11ème, avec un secteur d’intervention qui relève à tem s lein
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : / 2) au ressortissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Lewis, demande à la cour : d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; d'annuler l’arrêté modificatif du 5 mars 2024 par lequel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G..., représenté par Me Lewis, demande à la cour : d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; d’annuler la délibération du 19 mars 2024 par laquelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cholécystectomie et que cet accident est en lien avec l'état médical et chirurgical antérieur de l'intéressé, qui avait notamment subi des traitements radiothérapeutiques ainsi qu'une intervention de Lewis
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 5] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues BOUCHETEMBLE, du Cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
représentés et plaidant par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1833 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Madame P... S...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
société Le Terroir [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc CASTAGNET de l'AARPI LERINS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
17 décembre 2013
février 2004, l'OPAC du Grand Lyon lui a donné son accord en vue de son affectation sur un emploi de gardien d'immeuble (catégorie 1, niveau 1) à l'agence Grand sud secteur Darnaise, 63 et 65 boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e61
1 mars 2021
1 mars 2021
grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 31 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André LETIN
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