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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67f755c3d8218d22f82bd46c
9 avril 2025
SASU au capital de 16.633.932 ', inscrite au RCS de LYON sous le n° 398 827 113, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9], avec établissement secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN
Chambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
Le Trésor public de Levans, assigné à comparaître le 15 mai 2023, à personne habilitée, n'a pas constitué avocat devant la cour.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
ET : INTIMES Monsieur John Y... ... 60260 LAMORLAYE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COHEN substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau de
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD) ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
La SA Leroy Merlin France, qui a son siège social à Lezennes (Nord), est propriétaire d'un local commercial situé à Mâcon (Saône-et-Loire), pour lequel elle a été assujettie à la cotisation foncière des
8ème Ch Prud'homale
62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
8 juillet 2022
La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.
6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
66863d12b1dbbe3bae6003e2
3 juillet 2024
Il faut continuer dans ce sens avec les outils LEAN mis en place'.
66863d14b1dbbe3bae600406
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
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22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
REEFERS CONTAINERS ASSOCIATES LINES NV 'ORCA LINES' demeurant [Adresse 22] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL MC LEAN
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
selon le dernier organigramme produit, placé sous l'autorité d'un adjoint du directeur QSE & DD/, responsable ingénierie moyens industriels et projets MQ.IR, dans un service ayant en charge les projets Lean
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
KOWLOON - HONG KONG Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000169 Représentant : Me François LE BORGNE DE LA TOUR de la SELARL HMC LEAN
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
BABYBOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Me
Ch. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
C9 N° RG 20/01271 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731e
16 janvier 2025
[CH], les lots n°10 et 11, suivant contrat de réservation signé le 23 septembre 2008 et acte notarié conclu le 29 décembre 2008, moyennant le prix de447 334,58 euros ; - la société Lemaan, le lot n°56
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ESTERRA Rue Chanzy Fort de Lezennes
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
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