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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date de la rupture, Monsieur [L] avait plus de deux années d'ancienneté et est donc fondé à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire sur le fondement des articles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, l’allégation de la requérante selon laquelle la semaine 19, utilisée comme référence pour le calcul du tonnage livré au magasin, serait l’une des plus grosses de l’année, n’est pas justifiée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] : « Il faudrait faire une exploitation en camembert + une comparaison des années passées (') histogramme » (pièce 24 de la salariée).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et Mme Anne Gaël BLANC, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
STATUANT A NOUVEAU - Condamner Royal Canin à lui verser les sommes suivantes : - Rappels de 13ème mois : 3.326,45euros bruts au titre de l'année 2020 736,48 euros bruts au titre de l'année 2021 -
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En contrepartie du forfait jours, les jours de repos peuvent être pris dans l'année par journées entières ou par demi-journées.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [D] qui justifie d'une ancienneté d'au moins deux années au sein de l'entreprise défenderesse, des dispositions plus favorables de l'article L1235-3 du code du travail réservées aux salariés disposant
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au demeurant, à supposer même que la société Indco ait connu sur l'année 2020 une baisse de chiffre d'affaires durant deux trimestres consécutifs par rapport à l'année 2019 ; ce qui n'est pas même prouvé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, Mme [D] indique qu'elle n'a pas bénéficié d'entretien d'évaluation pour les années 2016 et 2017.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
7 avril 2025
supplémentaires effectuées au cours de l'année 2019.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc41cdc6046d471049be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2025
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959b
3 avril 2024
3 avril 2024
QH [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098bbf9fd47c90a13ca2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
13 janvier 2017
: Fédération SUD des Activités Postales et des Télécommunications -SUD PTT- prise en la personne de Monsieur [R] [U], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1], Représentée par Me Anne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la fin de l'année sur la base des heures réalisées au cours des douze mois précédents.
Source officiellePage 18 sur 39