APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me RAKOTONIRINA Marius

Michel CHALACHIN, Président Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère M.Lionel LAFON , conseiller Greffier : Mme Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/16368 APPELANTS Monsieur Georges Marius

.- 06400 CANNES représenté par son syndic en exercice la SARL LA NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE14 rue Marius Aune 06400 CANNES, représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07846 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13317 APPELANTS Monsieur Olav Marius