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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ffb96cdc6046d478a8241

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIES INTERVENANTES Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS Le Fonds Commun de Titrisation ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée et à temps complet du 6 décembre 2018 à effet au 10 décembre 2018, la SARLU [1] a recruté [C] [R] en qualité de service manager

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * * Exposé du litige Mme [C] [X] a été embauchée à compter du 2 janvier 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la Sarl [3], en qualité d'esthéticienne manager

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'ingénieur a conclu 'sous réserves d'information plus précises sur les activités de l'assuré, l'exposition à l'maiante a pu être possible sur les sites de [6] et aux [5].

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a8d61fe12c85000874b04e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Président, qui a présenté son rapport, Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86514

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MILLET, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

personnels, - Attribué la jouissance des meubles suivants à l'épouse : les meubles de la pièce où elle cousait, selon la liste annexée à sa requête, la table de la cuisine, les meubles de la salle à manger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

proximité de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11-22-000764 APPELANT Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 14] (94) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Johnson MAPANG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f714

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 00391 Copies exécutoires délivrées à : Me Makani

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455760

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Manuella HAIE, lors du prononcé : Mme Diane MADRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

GREFFIER : Madame E... aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Diane MADRANGE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02170_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que l'ensemble du personnel du [2], dont elle, a souffert du management de Mme [H].

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport établi le 27 novembre 2019 par les psychologues du travail à l'issue de cette démarche, mettait en cause le management de l'équipe performance commerciale.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L], qui a eu la parole en dernier, déclare souffrir de ses blessures, souhaiter pouvoir se soigner et avoir des problèmes pour boire et manger du fait de sa blessure à la machoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0f

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

son représentnat légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Marie Christine X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b14

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

personne de son représentant légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Joëlle X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, le salarié se prévaut de ses évaluations au cours desquelles il avait émis le souhait de progresser dans des fonctions de management et ce, à plusieurs reprises entre 2020 et 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

consistent à aider la personne pour se lever, se coucher, effectuer les transferts du lit au fauteuil, distribuer des médicaments, récupérer le linge et le distribuer aux résidents, effectuer des massages

Source officielle