Elle exploite principalement deux marques, « [Localité 3] » et « Codisem ».

Sur la comparaison des signes enfin, la société AME estime que la police d'écriture stylisée de la marque contestée atténue la ressemblance avec les marques antérieures, qu'en outre, au plan conceptuel

Par exploit du 22 novembre 2023, la société Apdmg a assigné la CRCAM du Languedoc en responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation d'information et en responsabilité contractuelle, pour manquement

Ce manquement a toutefois directement concouru au préjudice subi par le salarié.

- L'ANGDM s'oppose ensuite à la demande au motif qu'elle n'a pas pour mission de répondre des manquements de l'ancien employeur du mineur concernant le préjudice d'anxiété, ce que conteste M.

complexe, qu'en l'espèce, l'attestation est imprécise et ambiguë, que l'installation ne pouvait pas être livrée et posée en 11 jours alors que l'installation requiert en moyenne 4 mois, que la banque a manqué

II - Sur la demande de dommages intérêts d'[R] [V] [R] [V] reproche à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en lui consentant les prêts litigieux sans les

Ils ajoutent que la banque a également manqué à ses devoirs imposés par l'ancien article L. 311-31 du code de la consommation qui prévoit que le prêteur doit s'assurer de l'exécution complète du contrat

Ce manquement présente un lien avec l'arrêt de travail pour maladie de M. [A]. Il en résulte que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est établi.

Y..., Mme Z... et Me X... soutiennent que: - la société Crédit du Nord a manqué à ses obligations contractuelles, - à aucun moment, il n'a été notifié, à la société Y...

fonctionnement adapté aux exigences d'un développement normal et en conséquence que le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle et non pour un motif économique, contestant les manquements

Par lettre datée du 20 décembre 2013, Monsieur C... a écrit à la société : « J'étais confronté à des manquements graves de la part de la société Solairedirect dans l'exécution de mon contrat travail depuis

En conséquence, la société F... a commis un manquement dans l'exécution des dispositions conventionnelles en n'exécutant que partiellement les engagements pris.

Elle fait valoir : - que l'exercice de la faculté de renonciation dans le délai prorogé constitue une sanction disproportionnée au regard de son manquement et en l'absence de préjudice subi par l'assurée

[P] invoque aussi une violation par [8] de son obligation d'exécution loyale du contrat de travail mais, soit, il ne produit pas de pièce établissant un tel manquement, soit, il ne démontre pas avoir subi

Ce manquement n'est donc pas établi. En revanche, il n'est pas discuté que M. Michel X... n'a pas bénéficié de visite médicale de reprise après son accident du travail du 4 février 2010.

janvier 2017 pour la fixer au 30 janvier 2017, - rejeté la demande de médiation présentée par Mme [A] et la demande de contre-expertise médicale de l'institut Curie ; - dit que l'institut Curie a manqué

Cette dégradation s'explique principalement par les coûts importants générés par l'intégration des nouvelles marques acquises ; (Kickers. Kélian.

aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement

titre très subsidiaire, - prononcer la décharge de l'engagement de caution pour perte du bénéfice de subrogation ; À titre infiniment subsidiaire, - constater que la société Crédit coopératif a manqué