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353 résultats pour « Marc DUCRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [J] né le 09 Juin 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

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DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 avril 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Entre février 1997 et mars 2007, M et Mme [S] ont été victimes de cinq dégâts des eaux. La MAIF a confié à un technicien la mission d'examiner les désordres et d'en rechercher les causes.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2017, l'affaire étant plaidée le 28 mars puis mise en délibéré.

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé [Adresse 1] SAS FONDACONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie

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CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de l'opération, Mme [S] a présenté une paraplégie sensitivo-motrice, et un scanner réalisé le 28 juin 2021 a mis en évidence la présence d'un hématome intra-dural étendu sur la moitié de la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentés par Me Ducloy, demandent à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement en ce qu’il a retenu leur responsabilité au titre de la garantie décennale ainsi qu’au regard des pourcentages de répartition

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CPAM DE SEINE [Localité 8] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18 Mars

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CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Ambulances Demonet Laurent, l'Oniam, la CPAM du Doubs et Mme [B] ont également fait signifier leurs conclusions à la MSA de Franche-Comté par actes du 29 janvier, du 7 mars, du 17 mars et du

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Refusant cette proposition, la SCI La Casa Familia a, par acte du 15 mars 2018 fait assigner M. et Mme [L], la SA Generali IARD ainsi que M.

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 4] [Localité 6] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars

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