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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Juliette LINDET substituant Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1253
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
1 février 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Pascal X... ... 31790 ST JORY
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
voie électronique le 1er juin 2024 par la SA Leroy Merlin, intimée et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 3 octobre 2024 de clôture de la procédure à effet différé au 20 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
22 février 2018
siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 008 677 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique KIEFFER JOLY
Source officielle4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
28 novembre 2018
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Y... - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
B' Etre titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
de la Scp Delbez, Joly et Associes, plaidante, avocate au barreau de Montpellier INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT SEPT MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
de POITIERS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[L] [V] et Mme [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 2], sous le régime de la séparation des biens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par acte d'engagement du 23 avril 2003, elle a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux avec M. A B exerçant sous l'enseigne " Arc en Terre ".
Source officielle2ème Chambre
6a0ff662cdc6046d4789f542
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
KK... épouse X... ... 78350 JOUY EN JOSAS représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060488 ayant pour avocat Maître Alain-Victor Z...du barreau de PARIS
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (publiée au JORF du 18 juin 2008), soit le 19 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cb
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Le 22 mars 2005, Monsieur Zbigniew X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
délibéré au 24 Septembre 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, conseiller, et Monsieur JOLLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89870
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Les Cunnacs 81800 RABASTENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Claudine A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dd
25 mars 2008
25 mars 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Marie X...
Source officiellePage 18 sur 40