Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba49030
1 avril 2025
1 avril 2025
La SA Genefim a consenti un crédit-bail à la société Ire qui est devenue propriétaire des lieux le 24 mai 2019 après avoir levé l'option d'achat. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
H...ont été effectivement levées ; - condamner la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
30 juin 2016
L'enquête a abouti à un rapport signé le 10 mars 2014.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
II Sur la demande reconventionnelle de paiement du solde du marché. Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile susmentionné.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
Parallèlement, par acte en date du 28 mars 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, par une décision du 2 mars 2018, le chantier a été ajourné du 5 mars au 16 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
De l'union de Yannick FRANCOIS et Céline X...sont issus deux enfants : - Hugo, né le 2 août 2003, - Lenny, né le 18 janvier 2006.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
justice administrative, de condamner l'hôpital du Gier à lui verser une provision de 188 574,72 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2021, capitalisés, en règlement du solde du marché
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Marie- Claire E... pour Avocat ET : Monsieur Louis X... demeurant...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
La réception des ouvrages a été effectuée le 30 mars 2009.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
L'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 21 mars 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, en premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment de l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) de la SAS Leavy en date du 14 mars 2021, qu'elle a déclaré être une
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Les autobus ont été livrés : - le janvier 2003 : 3 (no3, no6 et no9), - le 1er mars 2003 : 2 (n o12 et no15), - le 1er avril 2003 : 1 (no18).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., en mai 2025, une peine d’interdiction du territoire français pendant dix ans, la cour d’appel a levé cette interdiction en septembre 2025 au regard de « l’absence d’antécédents judiciaires, de la
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle expose que le marché de chacune de ces entreprises prévoyait un délai d'exécution de quatre mois et des pénalités de retard.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
19 mai 2020
- juger que la société SAGEC n'a pas levé l'option avant le 15 septembre 2018 et que la promesse unilatérale de résiliation n'est ainsi pas intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7eea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si les travaux de l'avenant n°1 figuraient au devis, ils n'ont pas été retenus à la signature du marché. L'option ne pouvait donc être levée que par écrit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le centre hospitalier de Pfastatt, dans son mémoire en défense du 12 mars 2018, a demandé au tribunal de fixer le solde du marché à la somme de 371 328,83 euros au débit de la société Stallini et, à titre
Source officiellePage 18 sur 306
MAISON GARZIA, BRANCHON, Jean-Marc, LEVY, Valérie
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au Marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 réf 1314P61 2026 A 00710
06/03/2026
Voir →
MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
28/02/2026
Voir →
MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
24/02/2026
Voir →
SCI MARC LEVY
16/03/2025
Voir →
LEVY, Jean Marc
06/03/2025
Voir →