Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6033926178453745a2271a78
19 mai 2017
19 mai 2017
2017 N°2017/ 265 SL Rôle N° 15/09940 [O] [O] C/ SA SO.ME.PROD Grosse délivrée le : à : Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a : - déclaré sa décision opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) du Var, -
Source officielleChambre 1-8
5fdbc59e225abda4c812ba55
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° [...].
Source officielleChambre 4-6
65ab709c36bfc00008d68b8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Janvier 2020 enregistré au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, où siégeaient : - M.
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 12 mars 2021, la société Accueil Téléphonique Médical, invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Telemed Paca, a assigné cette dernière devant le tribunal de commerce de Toulon
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f072
30 juin 2011
30 juin 2011
SORACE FRERES RCS TOULON 309 745 313 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
SORACE FRERES, inscrite au RCS de TOULON sous le no 309 745 313, sise ZAC des Playes-2 Avenue de Londres-83500 LA SEYNE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me André
Source officielleOrdonnance sur requête
68676bd0fdaf41a8356be5dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 1er juillet 2025, par Me Marco
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2102526 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un jugement n° 2403221 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL MAUDUIT LOPASSO, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gaelle DERENGERVE, avocat au barreau de TOULON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cette phase doit intervenir au plus tard le 31 mars 2005.
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Hanna AKACHA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, de rétablir les résultats déficitaires
Source officielleChambre 4-6
6974bf37cdc6046d478bffb7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-3
5fd93563fc93ae174bb09603
14 mai 2020
14 mai 2020
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0d
22 août 2023
22 août 2023
Localité 5] [V] [H] épouse [K] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC copie délivrée : par courriel le : 22 Août 2023 - au Ministère Public - jld ho-Toulon
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
à : Maître DESOMBRE Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par Monsieur le président du président du tribunal de grande instance de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Y...puisque ce dernier lui a restitué le 7 mars 2006 ; que M.
Source officiellePage 18 sur 119